Jacques Paquier

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000036739960 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2018 25/03/2018

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000036521911 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2018 21/01/2018

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000036155990 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2017 07/12/2017

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Paquier (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères

date_debut="2018-02-23"
depart_retraite

JORFTEXT000035259342 (source JORF)

admission

22 Juillet 2017 22/07/2017

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000033105155 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2016 10/09/2016

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000032003919 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2016 11/02/2016

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000031921964 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2016 28/01/2016

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000031218127 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"

JORFTEXT000030988290 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2015 09/08/2015

De:	Jacques Paquier
Objet:	secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"

JORFTEXT000029422035 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Jacques Paquier
Objet:	secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000027947400 (source JORF)

délégation de signature

15 Septembre 2013 15/09/2013

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000026321226 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2012 29/08/2012

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000024809948 (source JORF)

délégation de signature

18 Novembre 2011 18/11/2011

De:	Jacques Paquier
Objet:	secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000024695150 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2011 22/10/2011

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000024600336 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2011 28/09/2011

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000022799048 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2010 09/09/2010

De:	Jacques Paquier secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000021292080 (source JORF)

délégation de signature

20 Novembre 2009 20/11/2009

De:	Jacques Paquier
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie

date_debut="2004-02-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000805953 (source JORF)

nomination

11 Février 2005 11/02/2005

De:	Jacques Paquier
Objet:	sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires des affaires étrangères au titre de l'année 2004

corps="Secrétaires des affaires étrangères"

JORFTEXT000000809607 (source JORF)

inscription

10 Décembre 2004 10/12/2004